Les personnes qui n’ont pas la citoyenneté américaine peuvent souvent acheter des ETF cotés aux États-Unis auprès de courtiers américains ou internationaux. Leur fiscalité dépend toutefois largement de leur résidence fiscale. Un non-citoyen résident fiscal américain est traité très différemment d’un investisseur étranger non-résident vivant à l’étranger.
Cet article s’adresse surtout aux investisseurs étrangers non-résidents qui envisagent des ETF domiciliés aux États-Unis. Les conventions fiscales peuvent modifier sensiblement les règles transfrontalières. Avec un patrimoine conséquent, il convient de consulter un professionnel dans son pays et, si nécessaire, un fiscaliste américain.
Pour les dividendes, consultez Dividendes qualifiés et dividendes ordinaires. Pour choisir un ETF, voir VTI, VOO ou VT en 2026.
Citoyenneté et résidence fiscale
La première question n’est pas seulement celle de la nationalité, mais du statut fiscal aux États-Unis.
Les grandes catégories sont les suivantes :
- Citoyen américain : généralement imposé par les États-Unis sur ses revenus mondiaux.
- Étranger résident fiscal américain : généralement soumis à un traitement comparable à celui d’un citoyen américain.
- Étranger non-résident : généralement imposé aux États-Unis sur certains revenus de source américaine et sur les revenus effectivement rattachés à une activité américaine.
Un non-citoyen vivant aux États-Unis peut y être résident fiscal selon le critère de la carte verte ou celui de la présence physique substantielle. Une personne vivant à l’étranger peut relever du statut d’étranger non-résident.
Le formulaire W-8BEN
Les investisseurs étrangers non-résidents remettent généralement un formulaire W-8BEN à leur courtier. Il atteste leur statut étranger et permet, le cas échéant, de demander les avantages d’une convention fiscale.
Sans justificatifs adéquats, la retenue peut être incorrecte ou une retenue de substitution, dite « backup withholding », peut s’appliquer.
Ce formulaire ne supprime pas tous les impôts. Il indique à l’organisme chargé de la retenue comment traiter l’investisseur au regard des règles américaines et de la convention éventuellement invoquée.
La retenue sur les dividendes
Les dividendes de source américaine versés aux étrangers non-résidents subissent généralement une retenue de 30 %, sauf si une convention prévoit un taux réduit.
Exemple : un ETF domicilié aux États-Unis verse 1 000 $ de dividendes. Sans réduction conventionnelle, 300 $ peuvent être retenus et 700 $ versés à l’investisseur.
Le taux dépend du pays et du type d’investisseur. Certaines conventions prévoient 15 % sur les dividendes, d’autres non. Le pays de résidence peut également imposer ces revenus et accorder, ou non, un crédit d’impôt pour la retenue étrangère.
Les plus-values
Pour beaucoup d’investisseurs étrangers non-résidents vivant hors des États-Unis, les plus-values sur la vente d’actions ou d’ETF ne sont généralement pas imposées par les États-Unis, sauf exception. Parmi les exceptions figurent une présence d’au moins 183 jours dans l’année, des revenus effectivement rattachés à une activité américaine, des intérêts immobiliers américains ou d’autres situations particulières.
Cela explique en partie l’attrait des ETF américains : les dividendes peuvent subir une retenue, tandis que les plus-values échappent souvent à l’impôt américain pour les non-résidents. La fiscalité du pays de résidence reste néanmoins déterminante.
Le risque lié à l’impôt successoral américain
Beaucoup d’investisseurs étrangers négligent ce point. Les actifs considérés comme situés aux États-Unis peuvent être soumis à l’impôt successoral américain lorsqu’ils appartiennent à un non-résident non citoyen. Les actions de sociétés américaines sont généralement considérées comme des biens situés aux États-Unis ; les ETF domiciliés dans le pays peuvent donc créer une exposition.
L’IRS indique un seuil de dépôt du formulaire 706-NA de 60 000 $ d’actifs situés aux États-Unis pour la succession d’un non-résident non citoyen, sous réserve des conventions et de diverses exceptions.
Une convention successorale peut modifier le résultat, mais tous les pays n’en ont pas signé.
ETF domiciliés aux États-Unis ou en Irlande
Beaucoup d’investisseurs étrangers comparent les ETF américains aux ETF UCITS domiciliés en Irlande.
Atouts possibles des ETF américains :
- frais de gestion très faibles ;
- forte liquidité ;
- vaste choix de produits ;
- faibles écarts entre cours acheteur et vendeur.
Inconvénients possibles :
- retenue américaine sur les dividendes ;
- exposition à l’impôt successoral américain pour les non-résidents non citoyens ;
- formulaires fiscaux américains et justificatifs conventionnels.
Les ETF irlandais peuvent réduire l’exposition à l’impôt successoral américain et suivre d’autres mécanismes de retenue. Il faut toutefois comparer les frais, les fonds accessibles et la fiscalité du pays de résidence.
À retenir
Il est possible d’investir dans des ETF américains sans être citoyen américain, mais l’analyse dépend de la résidence fiscale. Avant de constituer un portefeuille important d’ETF domiciliés aux États-Unis, un investisseur étranger non-résident doit comprendre le W-8BEN, la retenue sur les dividendes, les exceptions concernant les plus-values, l’imposition dans son pays et le risque successoral américain.
Pour aller plus loin
- Dividendes qualifiés et dividendes ordinaires
- Imposition des plus-values en 2026
- VTI, VOO ou VT en 2026
- Calculer l’effet des frais d’un ETF
Sources
- IRS, instructions du formulaire W-8BEN : https://www.irs.gov/instructions/iw8ben
- IRS, retenue pour les étrangers non-résidents : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/nra-withholding
- IRS, plus-values et retenues applicables aux étrangers non-résidents : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/federal-income-tax-withholding-and-reporting-on-other-kinds-of-us-source-income-paid-to-nonresident-aliens
- IRS, impôt successoral des non-résidents et actifs américains : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/some-nonresidents-with-us-assets-must-file-estate-tax-returns