En 2026, l’exonération de base de l’impôt fédéral américain sur les successions s’élève à 15 000 000 $ pour les personnes décédées au cours de l’année. De nombreuses familles n’auront donc pas à acquitter cet impôt.
Cela ne dispense pas de préparer sa succession. Même sous ce seuil, il faut examiner les bénéficiaires désignés, la procédure judiciaire de règlement de la succession, les impôts successoraux des États, la réévaluation de la base fiscale, l’éventuelle incapacité et les besoins de trésorerie.
Pour les dons effectués de son vivant, consultez l’exclusion de l’impôt sur les donations en 2026.
Les seuils fédéraux pour 2026
| Dispositif | Montant en 2026 |
|---|---|
| Exonération de base de l’impôt fédéral sur les successions | 15 000 000 $ |
| Exclusion annuelle des donations | 19 000 $ |
| Exclusion annuelle des dons à un conjoint non citoyen américain | 194 000 $ |
Les impôts fédéraux sur les successions et les donations sont liés. Les donations imposables importantes consenties de son vivant peuvent réduire l’exonération disponible au décès.
Pourquoi prévoir sa succession même en dessous de 15 millions de dollars ?
La fiscalité n’est qu’une partie du sujet. Une préparation complète répond à des questions concrètes :
- Qui recevra les biens ?
- Qui gérera les finances après votre décès ?
- Qui pourra agir si vous perdez votre capacité à prendre des décisions ?
- Quels actifs échapperont à la procédure judiciaire de succession, appelée « probate » ?
- Les désignations de bénéficiaires sont-elles à jour ?
- Les héritiers auront-ils les liquidités nécessaires pour les impôts, les frais et les dettes ?
- Les enfants mineurs sont-ils protégés ?
Une famille possédant une maison de 700 000 $, des comptes de retraite et une assurance-vie, avec des enfants à charge, peut ne pas être concernée par l’impôt fédéral tout en ayant besoin d’un testament, de procurations, de directives médicales et d’une vérification des bénéficiaires.
Les impôts successoraux des États
Certains États prélèvent leur propre impôt sur la succession ou sur les sommes reçues par les héritiers, avec des seuils bien inférieurs au seuil fédéral. Si vous vivez dans un tel État, y détenez un bien ou l’avez quitté récemment, raisonner uniquement sur l’exonération fédérale ne suffit pas.
Les règles évoluent : vérifiez le droit applicable dans l’État avant de conclure que votre patrimoine est trop modeste pour être concerné.
La réévaluation de la base fiscale au décès
Pour beaucoup de familles, la base de calcul des plus-values compte davantage que l’impôt successoral. Selon les règles actuelles, les actifs hérités peuvent bénéficier d’une base fiscale relevée à leur juste valeur marchande au décès, le « step-up in basis ».
Supposons qu’un parent ait acheté des actions 50 000 $, valant 300 000 $ à son décès. Si les héritiers bénéficient de cette réévaluation puis les vendent 310 000 $, la plus-value imposable peut avoisiner 10 000 $, au lieu de 260 000 $.
C’est pourquoi donner de son vivant un actif qui s’est fortement apprécié peut être moins avantageux que le conserver jusqu’au décès, selon la situation familiale. Une donation conserve souvent la base fiscale du donateur.
Le transfert de l’exonération entre époux
La « portability » peut permettre au conjoint survivant d’utiliser la part inutilisée de l’exonération fédérale du conjoint décédé. En pratique, ce transfert n’est pas automatique : une déclaration de succession peut être nécessaire pour exercer cette option.
Les couples disposant d’un patrimoine important, d’entreprises en forte croissance, de biens immobiliers ou d’une assurance-vie devraient en parler avec un avocat spécialisé, même si le patrimoine du premier conjoint décédé reste inférieur au seuil.
Les désignations de bénéficiaires peuvent primer sur le testament
Les comptes de retraite, assurances-vie et comptes assortis d’une clause de paiement ou de transfert au décès sont souvent transmis selon la désignation de bénéficiaire. Celle-ci peut l’emporter sur le testament.
Revoyez ces désignations après :
- un mariage ;
- un divorce ;
- la naissance ou l’adoption d’un enfant ;
- le décès d’un bénéficiaire ;
- un transfert important de fonds entre comptes ;
- un déménagement dans un autre État ;
- la création d’un trust.
Bien des difficultés successorales viennent de formulaires devenus obsolètes, plutôt que de règles fiscales complexes.
Les trusts ne sont pas réservés aux très grandes fortunes
Un trust peut préserver la confidentialité, éviter le probate, organiser la gestion des biens d’enfants mineurs, répondre aux besoins d’une famille recomposée ou d’une personne handicapée, et traiter certaines particularités du droit des États. Son utilité dépasse l’impôt fédéral sur les successions.
Pour autant, un trust n’est pas utile par principe. Il faut y transférer les actifs prévus et coordonner les titulaires des comptes et les bénéficiaires. Sans actifs, il risque de n’être qu’un document coûteux.
À retenir
Avec une exonération fédérale de 15 millions de dollars en 2026, la plupart des familles n’auront pas d’impôt fédéral sur les successions à payer. Préparer la transmission reste essentiel pour maîtriser le sort des biens, la fiscalité, le probate, l’incapacité et l’organisation familiale.
Sous le seuil fédéral, les démarches les plus utiles consistent souvent à actualiser les bénéficiaires, consigner ses volontés, tenir compte de la base fiscale des actifs et vérifier les règles successorales de l’État.
Pour aller plus loin
- Exclusion de l’impôt sur les donations en 2026
- Imposition des plus-values en 2026
- Dividendes qualifiés et dividendes ordinaires